100% canard traditionnel
du producteur au consommateur
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Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions générales de vente concernent les relations commerciales entre d'une part, LA BOITE A CANARD, EARL le Bosquet, 359 chemin de repos, Maison Belloc, 64240 URT, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne 64100 sous le numéro 437 745 516 00017 et d'autre part les personne souhaitant acheter dans sa boutique par le biais du sitehttp://www.laboiteacanard.com/ ci après dénommés "client". Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Le seul fait de valider une commande sur le site Internet ou par téléphone, courrier, fax, E-mail, signifie l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Les présentes conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Vous pouvez aussi retrouver tous nos produits à notre point de vente à la ferme, 359 chemin de repos, Maison Belloc, 64240 URT. LA BOITE A CANARD assurera ses livraisons sur la France Métropolitaine uniquement. Pour les pays d’Europe ou les DOM-TOM, nous consulter.
Le Client a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne ou à partir des références papier imprimées sur le site par :
Le client s’engage à laisser au vendeur un délai raisonnable compte tenu des contraintes de fabrication, préparation, acheminement, disponibilité etc., entre la date de la commande et la date de livraison souhaitée. À propos des produits traité au poids : notre travail étant artisanal, manuel et non mécanisé, l’expédition est effectuée avec un poids se rapprochant le plus possible de la commande passée. Le Client s'engage à fournir les différentes informations suivantes :
La commande est formalisée et constitue un engagement irrévocable, sauf pour le délai légal de rétractation (alinéa 13) :
Les conditions légales d'exercice de l'achat en ligne sont prévues par les articles 1124 et 488 du Code Civil. LA BOITE A CANARD se réserve le droit de refuser une commande en cas de commande en cours non réglée ou de litige déclaré. Les Conditions Générales de Vente sont consultables sur le site en bas de page. Le fait pour le Client de cocher la case "J'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte" avant de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande sera effective à réception du règlement.
Le vendeur garantit que la qualité, la traçabilité et l’étiquetage de ses produits respectent les lois et réglementations applicables en France. Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet de LA BOITE A CANARD. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de LA BOITE A CANARD ne pourrait être engagée. Les photographies n’entrent pas dans les champs contractuels.
Nos prix sont donnés TVA comprise (en cours au moment de la commande), en euros et hors frais de port. Les prix peuvent évoluer à tout moment : variation des prix des fournisseurs, de la TVA, des promotions. Toute erreur typographique de la part du LA BOITE A CANARD corrigée dans les 48 h et ne lui sera pas imputable.
Le Client aura le choix de régler :
Nous conserverons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande.
Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais par LA BOITE A CANARD. Pour tout envoi en FRANCE METROPOLITAINE les expéditions ont lieu le mardi et le vendredi, dès réception de la commande et de son paiement. Après mise en livraison la commande est livrée en 48h. Ces délais sont ceux habituellement constatés. Ces indications sont données à titre indicatif et n’ont aucune forme contractuelle. Ces délais s’entendent pour les jours ouvrés, hors incident d’acheminement postal et selon disponibilité des produits. LA BOITE A CANARD n’est pas responsable des délais de livraison parfois irréguliers ou plus longs que prévu. Pour les autres pays et DOM-TOM, nous contacter. 7.Livraison : La livraison ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par l’utilisateur et le paiement effectué. Les livraisons partielles et les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à des pénalités ou à annulation des commandes en cours, ni être invoqués par l’acheteur pour refuser d’enlever ou de réceptionner les produits ou pour mettre un terme aux relations aux tors et griefs du vendeur. Il appartient au client de préciser avec clarté l’adresse de livraison des produits commandés et expédiés, et un numéro de téléphone où il sera joignable à tout moment pour la bonne exécution de la livraison. L’utilisateur a le choix de se faire livrer soit : A son domicile (adresse de livraison = adresse de facturation) A une autre adresse (adresse de livraison différente de l’adresse de facturation) Le Client s’engage à vérifier l'état de son colis et de formuler éventuellement des réserves sur le bordereau de livraison en présence du transporteur ou du facteur et, en cas de dommage, exercera le recours contre le transporteur (lettre au transporteur avec AR et copie à LA BOITE A CANARD). Tout colis accepté ne pourra faire l’objet d’un remboursement. 8.Les frais d'envoi : Lors de la validation de votre commande de conserves, des frais de livraison de votre colis vous sont indiqués, voici les tarifs : - de 0 à 80€ TTC de commande : 15€ - de 81 à 250€ TTC de commande : 20€ - de 251€ à 500€ TTC de commande : 25€ - à partir de 501€ de commande : franco de port Pour les DOM TOM et les autres pays, frais de port en sus : nous contacter.
Des cas de force majeure pourraient entraver la bonne réalisation d'une commande et/ou d'une livraison et en suspendre automatiquement l'exécution après un certain délai :
Ces cas s'ajoutent à ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.
Toute acceptation ou confirmation de commande peut être totale ou partielle, sans que la responsabilité du vendeur puisse être engagée à ce titre. Le vendeur se réserve la faculté d’annuler, suspendre, retarder ou modifier l’exécution des commandes, sans qu’aucun dédommagement puisse lui être réclamé de ce fait. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai de 30 jours à compter de la date d’envoie des produits. Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom, prénom, adresse, coordonnées téléphoniques ainsi que les références de la commande.
Le risque de transport est supporté par le client qui, en cas de dégât de livraison, de produit détérioré ou manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR. En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l’arrivée des articles et d’exercer, le cas échéant tout recours. A la réception des produits, le client doit immédiatement vérifier leur état et contrôler leur conformité par rapport à la commande. Toute réclamation relative à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à une commande confirmée par LA BOITE A CANARD, doit être formulée par courrier, téléphone, fax ou E-mail dans un délai de deux jours à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d’être acquis. Vous devez indiquer vos coordonnées, votre numéro de facture et les motifs de notre demande. LA BOITE A CANARD procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de LA BOITE A CANARD. Dans tous les cas, le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client.
LA BOITE A CANARD conserve la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral. Le transfert de propriété des produits à l’utilisateur s’effectue au moment du paiement intégral du montant de la commande. L’inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à LA BOITE A CANARD le droit d’exiger la restitution immédiate des produits livrés, au frais, risques et périls du client.
Article L121-16 du Code de la Consommation : le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande. LA BOITE A CANARD remboursera la commande dans un délai de 30 jours, les frais de port et de retour de marchandises restant à la charge du Client.
Article 1641 et suivant du Code de la Civil : garantie contre les vices cachés. Nous garantissons la bonne qualité de nos produits sans que la responsabilité puisse être recherchée au delà du remplacement pur et simple de la marchandise défectueuse au départ de la boutique. Toute réclamation pour une casse devra obligatoirement être faite auprès du transporteur.
Les données nominatives fournies par l’utilisateur ne sont pas diffusées à des tiers. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification, droit qu’il peut exercer en s’adressant à LA BOITE A CANARD par courrier ou Email.
Dans l’hypothèse où l’une des causes du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de validité du catalogue de LA BOITE A CANARD
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à pouvoir en fournir une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
L’attribution des compétences en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux de Bayonne, nonobstant la pluralité de défendeur et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. LA BOITE A CANARD, EARL Le Bosquet, au capital de 8 000€, N° de siret : 437 745 516 00017 TVA INTR : FR23 437 745 516 RCS de Bayonne Tel : 06 99 07 61 00 Mail : contact@laboiteacanard.com |